by Marc Deschenaux

Secret, Confidentialité, Non-Divulgation

Created on 2017-12-04 10:12

Published on 2017-12-14 22:18

Le Secret trouve son origine dans la loi soit comme attribué à une profession, on parlera alors de Secret Professionnel soit comme attribué à ceux qui exercent l'autorité étatique et on le désignera alors comme Secret de Fonction.

La Confidentialité émane du droit privé, principalement comme effet d'une clause contractuelle ou d'un contrat. Une, plusieurs ou toutes les parties contractuelles s'y engagent et se l'imposent à elles-mêmes.

La Non-Divulgation est un produit du droit anglo-saxon (Non Disclosure), dont la signification légale n'est pas apparente. Elle signifie prendre des dispositions pour que ceux dont on est le garant au sens légal, tels les employés, les subordonnés, les enfants etc... observent un engagement de confidentialité.

La non-divulgation est trop souvent confondue avec la confidentialité de manière erronée car nombre d'ignares, professionnels ou non, rédigent des clauses de non-divulgation avec un texte de confidentialité: la confusion est donc passée dans les mœurs et est maintenant soutenue par une doctrine bientôt majoritaire.