Le Juriste Non Avocat en droit suisse

Created on 2016-12-11 12:24

Published on 2017-04-16 13:11

La définition du mot juriste

Le mot juriste est d'origine latine : iuris, « droit ». Selon l'esprit du droit romain, le juriste est la personne qui dit le droit (iuris dictio). Un juriste est une personne qui étudie, développe ou pratique ou applique le droit.[http://fr.wikipedia.org/wiki/Juriste]

La définition exclut par contre ceux qui sont chargés par l’état de la mise en application du droit dans l’ordre public, comme le policier ou l’huissier.

Dans notre contexte, le juriste signifie avant tout celui ou celle qui pratique le droit sans être avocat.

Le juriste est également appelé conseil juridique, conseiller juridique, conseil légal, conseiller légal ou Docteur, lorsqu'il est titulaire d'un doctorat en droit.

Généralement, le juriste qui n'est pas avocat est dépendant. Employé d'une société, d'une association ou d'une fondation, ce juriste est appelé juriste d'entreprise.

L'Activité du Juriste

Dans l'esprit du public, le droit est essentiellement le système judiciaire, les litiges, les juges et les avocats.

Or, la major partie du droit qui construit la société dans laquelle nous vivons, finance les entreprises et assure la protection de la recherche et de l'inventeur pour que la science et le progès se développent n'est pas le litige mais le conseil et la rédaction de contrats.

Le Juriste et les Tribunaux

Lorsqu'il n'est pas également titulaire du brevet d'avocat, il n'a a priori aucune compétence pour représenter ou accompagner une partie devant les tribunaux sauf dans les contextes suivants:

Le juriste peut représenter une société lorsqu'il en est administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

En revanche il ne peut en aucun cas représenter une personne physique, sauf lui-même, ce qui n'est jamais recommandé. Le vieil adage dit qu'un homme de loi qui se représente lui-même a un client stupide et orgueilleux ainsi qu'un incapable pour conseil.

Par ailleurs, le juriste peut représenter une société lorsqu'il en est administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

En Droit Civil

Selon l'article 68 alinéa 2 lettre c du Code de Procédure Civile, dans les affaires soumises à la procédure sommaire en vertu de l’art. 251 du Code de Procédure Civile, les représentants professionnels au sens de l’article 27 de la Loi sur la Poursuite pour dettes et la faillite.

En Droit Administratif

L'article 11 de la loi fédérale sur la procédure administrative précise que:

Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l’urgence de l’enquête officielle ne l’exclut pas.

Rien ne précisant que la représentation doit être assurée par un avocat et l'article 2 de la la loi genevoise sur la profession d'avocat ne mentionnant pas le droit administratif, on pourrait en déduire qu'à Genève, le juriste est autorisé à représenter une partie en matière de procédure administrative mais la loi fédérale sur la libre circulation des avocats élimine cette possibilité de par le principe du monopole de la représentation professionnelle en justice établi par les articles

Par ailleurs, le même vieil adage s'applique.

En Droit Pénal

En tant que personne de confiance au sens des articles 117 alinéa 1 lettre b, 149 alinéa 3 et 152 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, il peut assister une partie plaignante, mais pas la représenter.

Le Juriste Indépendant

Jusqu'à maintenant, je n'ai pas connu de juriste indépendant qui ne soit pas avocat en dehors de moi. Même les juristes de ma firme sont techniquement employés et ceci est également vrai pour les associés.

Le Juriste Financier

Le monde financier et les transactions qui s'y concluent devenant de plus en plus complexes, les banques étant absentes du financement des petites et moyennes entreprises ainsi que du capital risque, il m'a paru nécessaire de répondre à la demande criante des besoins en capitaux des entrepreneurs.

est donc la Première Firme de Juristes Financiers Indépendants.
Notre firme est fière d'aider les entrepreneurs à se financer, à remplir l'espace vide laissé par les banques dans le financement et le crédit aux petites et moyennes entreprises.
Fière que ses Gains proviennent d'un partage des Succèss de ses clients et non de l'exploitation de leurs malheurs.

Pour en savoir plus sur notre firme, lisez le rapport de stage d'une ancienne stagiaire.

D'aucuns penseront que mettre ma propre photo sur cet article est le comble du narcissisme. Mon avis est qu'il s'agit seulement d'un élément de fait et que je l'ai bien mérité !