L'Accord

Created on 2016-12-31 22:29

Published on 2017-04-13 08:27

Tout d'abord, il sied de relever que le terme Accord est polysémique puisqu'il signifie dans le langage courant autant le consentement qu'une forme de contrat.

Au sens contractuel du terme, l'Accord est une manifestation des volontés réciproques et concordantes limité aux consentements des parties ou au moins de l'une des parties.

Il s'agit donc une forme de contrat qui porte sur les termes d'un ou plusieurs consentements qu'une des parties donne, restreint ou refuse.

Il se différencie du Contrat par le fait qu'il ne porte pas sur une chose matérielle et de la Convention par le fait qu'il engage à consentir et non à agir ou à s'abstenir d'agir.